Marchés publics de Fos-sur-Mer · 2019 · Informatique et Télécom
Marché négocié Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité la télétransmission de la comptabilité publique l’archivage légal des documents…
214k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~53 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Docaposte FastTraitement de données, hébergement et activités connexes · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 48847870245ᵉ plus gros des 136 marchés publiés par Fos-sur-Mer pour 2019.
Les autres marchés de Docaposte Fast à Fos-sur-Mer
2520257 Télétransmission des actes soumis au contrôle de legalite2025 · maximum sur 4 ans172k€Télétransmission des actes soumis au contrôle de legalite2025 · maximum sur 4 ans43k€Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité2021 · maximum sur 4 ans284k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.