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Les marchés publics de Fouquières-lès-Lens · 2024

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Fouquières-LEZ-Lens. - assurance de la protection juridique de la collectivité

13ᵉ plus gros marché notifié par Fouquières-lès-Lens en 2024, sur 13.

Libellé d'origine (DECP) : « La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Fouquières-LEZ-Lens. - assurance de la protection juridique de la collectivité » · Marché · Autres · exécuté à 62

4k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 6 décembre 2024 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4,1 ans
En cours6 janv. 2029

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

2 offres reçues

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats… : 4 k€, Fouquières-lès-Lens 2024 · Qipu