Marchés publics de Fresnes · 2025 · Environnement et Propreté

Capture des animaux errants ou dangereux, prise en charge des animaux blessés ou abandonnés, enlèvement des animaux morts, sur le territoire communal…

17k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 4 ans

En cours10 juin 2029

Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SacpaAutres services personnels n.c.a. · siège Casteljaloux (47700) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 393455316

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par Fresnes pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.