Marchés publics de Fresnes-sur-Escaut · 2026 · Autres

Assurance responsabilite civile

65k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2031 environ · 5 ans

En cours1 janv. 2031

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

5ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par Fresnes-sur-Escaut pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.