Les marchés publics de Gap · 2025
Prestations d’instruction droit des sols urbanisme
84ᵉ plus gros marché notifié par Gap en 2025, sur 99.
Marché · Services professionnels
60k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
HouseSIREN 902651405La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixMixte
Avenants publiés1
Sous-traitance déclaréenon
Les autres marchés de House à Gap
Prestations d’instruction droit des sols urbanisme202360k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.