Marchés publics de Gap · 2023 · Services professionnels

Prestations d’instruction droit des sols urbanisme

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 décembre 2023 · terminé vers février 2026 · 2 ans

Soit au plus ~28 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

HouseIngénierie, études techniques · siège Aubagne (13400) · SIREN 902651405

51ᵉ plus gros des 64 marchés publiés par Gap pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.