Marchés publics de Garges-lès-Gonesse · 2020 · Services professionnels
Prestations juridiques
Droit public général hors fonction publique
800€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~267 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
A.A.R.P.I. Garrigues Beaulac AssociesActivités juridiques · siège Paris (75014) · SIREN 52977355843ᵉ plus gros des 43 marchés publiés par Garges-lès-Gonesse pour 2020.
Les autres marchés d’A.A.R.P.I. Garrigues Beaulac Associes à Garges-lès-Gonesse
Droit Public hors FPT MS62022 · maximum sur 1 mois1k€Droit public général hors FPT2021 · maximum sur 4 ans2k€Droit Public hors FPT MS32021 · maximum sur 12 mois2k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.