Marchés publics de Genas · 2019 · Services professionnels

Conseil juridique, d’assistance et de représentation

Prestations d’assistance et de représentation juridique dans le domaine du droit public

5k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 juillet 2019 · terminé vers juillet 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

Atv Avocats AssociesActivités juridiques · siège Sainte-Foy-Les-Lyon (69110) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 847751120

43ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par Genas pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.