Marchés publics de Gennevilliers · 2023 · Services professionnels

Prestations juridiques

Droit aménagement urbain

122k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 janvier 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours30 janv. 2027

Soit au plus ~31 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

S.C.PD'Avocats Tanguy Salaun (SCP d'Avocats)Activités juridiques · siège Paris (75003) · SIREN 350820866

72ᵉ plus gros des 95 marchés publiés par Gennevilliers pour 2023. Il relève de la politique Aménagement et logement.

Les autres marchés de S.C.PD'Avocats Tanguy Salaun (SCP d'Avocats) à Gennevilliers

Gestion du patrimoine privé communal2023 · maximum sur 4 ans60k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.