Les marchés publics de Grenade-sur-l'Adour · 2025

Marché d’assurances - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

5ᵉ plus gros marché notifié par Grenade-sur-l'Adour en 2025, sur 5.

Libellé d'origine (DECP) : « Marché d’assurances - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 40

204€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4,0 ans

En cours24 nov. 2029

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire

Avenants publiésaucun

Sous-traitance déclaréenon

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →