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Les marchés publics de Haguenau · 2023

Souscription des contrats d’assurances pour la Ville de Haguenau (6 lots) - lot 04 assurance de la protection juridique de la collectivité

91ᵉ plus gros marché notifié par Haguenau en 2023, sur 93.

Libellé d'origine (DECP) : « Souscription des contrats d’assurances pour la Ville de Haguenau (6 lots) - lot 04 assurance de la protection juridique de la collectivité » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 67

9k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 24 novembre 2023 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 5,2 ans
En cours23 janv. 2029

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

15 offres reçues

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode