Marchés publics d’Hautmont · 2019 · Services professionnels

Prestations d’assistance et de conseils juridiques

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 juillet 2019 · terminé vers juillet 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

Bignon LebrayActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 326226115

8ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par Hautmont pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.