Marchés publics de Hazebrouck · 2026 · Autres

Assurance dommage ouvrage

58k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 10 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 février 2026 · en cours jusqu’en février 2036 environ · 10 ans

En cours27 févr. 2036

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux PublicsAutres assurances · siège Paris (75015) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 775684764

26ᵉ plus gros des 105 marchés publiés par Hazebrouck pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.