Marchés publics d’Hénin-Beaumont · 2023 · Services professionnels

Services juridiques : droit de l’urbanisme

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 février 2023 · terminé vers février 2026 · 3 ans

Soit au plus ~67 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

L.V.I Avocats Associes (Lvi)Activités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 532478922

7ᵉ plus gros des 168 marchés publiés par Hénin-Beaumont pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.