Marchés publics d’Hérouville-Saint-Clair · 2021 · Autres

Prévoyance du personnel : protection sociale complémentaire des agents

360k€

montant maximum du contrat sur 6 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 juin 2021 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 6 ans

En cours3 juin 2027

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Territoria MutuelleAutres assurances · siège Chauray (79180) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 483041307

Montants payés

Assurances : 113 k€ payés par Hérouville-Saint-Clair en 2021, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Territoria Mutuelle.

Le plus gros des 42 marchés publiés par Hérouville-Saint-Clair pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.