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Les marchés publics d’Hérouville-Saint-Clair · 2021

2021-07 PREVOYANCE PERSONNEL-Convention de participation - Protection sociale complémentaire des agents.

Le plus gros marché notifié par Hérouville-Saint-Clair en 2021, sur 42.

Libellé d'origine (DECP) : « 2021-07 PREVOYANCE PERSONNEL-Convention de participation - Protection sociale complémentaire des agents. » · Marche · Autres · exécuté à 14 (département)

360k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 2 juin 2021 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 6,0 ans
En cours3 juin 2027

Qui l’a remporté

Territoria MutuelleSIREN 483041307

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
2021-07 PREVOYANCE PERSONNEL-Convention de participation - Protection… : 360 k€, Hérouville-Saint-Clair 2021 · Qipu