Marchés publics d’Hœnheim · 2022 · Transport et Véhicules

Transports 2023-2023

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 décembre 2022 · en cours jusqu’en février 2027 environ · 4 ans

En cours27 févr. 2027

Soit au plus ~38 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Autocars Transports Royer SATransports routiers réguliers de voyageurs · siège Herrlisheim (67850) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 728501503

7ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par Hœnheim pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.