Marchés publics d’Hyères · 2019 · Services professionnels
Prestations juridiques, assistance, conseil et représentation en justice : administration générale
176k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~44 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & TissotActivités juridiques · siège Lyon (69002) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 425025665Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
11ᵉ plus gros des 42 marchés publiés par Hyères pour 2019.
Les autres marchés de SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & Tissot à Hyères
Administration générale2024 · maximum sur 4 ans120k€Contentieux2019 · maximum sur 4 ans76k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.