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Les marchés publics d’Hyères · 2019

CONTENTIEUX - Marché de prestations juridiques, assistance, conseils et représentation en justice - Lot N° 4 : Urbanisme - Environnement - Foncier - Aménagement

8ᵉ plus gros marché notifié par Hyères en 2019, sur 21.

Libellé d'origine (DECP) : « CONTENTIEUX - Marché de prestations juridiques, assistance, conseils et représentation en justice - Lot N° 4 : Urbanisme - Environnement - Foncier - Aménagement » · Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 83400

200k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 26 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4,0 ans
Terminé26 déc. 2023

Qui l’a remporté

CGCB & AssociesSIREN 390833580

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode