Marchés publics d’Hyères · 2019 · Services professionnels

Prestations juridiques et représentation en justice : urbanisme, environnement, foncier

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CGCB & AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 390833580

10ᵉ plus gros des 42 marchés publiés par Hyères pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.