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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux · 2026

Évaluation et évolution du dispositif des paiements des PSE

43k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 8 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 juillet 2026 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 8 mois
En cours17 mars 2027

Entreprise retenue

Ireedd- Institut des Ressources Environnementales et du Développement Durable (Ireedd)SIREN 519082291

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Paillat Conti & Bory. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

32ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux pour 2026.

Les autres marchés d’Ireedd- Institut des Ressources Environnementales et du Développement Durable (Ireedd) pour la Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux

Étude de préfiguration des paiements pour services environnementaux2020 · maximum sur 12 mois42k€Étude de préfiguration des paiements pour services environnementaux2020 · maximum sur 12 mois40k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.