Marchés publics de la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire · 2019

Mise en oeuvre des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords

6k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 octobre 2019 · terminé vers octobre 2020 · 12 mois

Qui l’a remporté

Agence Mosaique EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Villeurbanne (69100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 418353439

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 5 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

23ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.