Marchés publics de la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo · 2020

Contrôle des dispositifs d’autosurveillance et de suivi régulier des rejets

103k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2020 · terminé vers décembre 2024 · 4 ans

Soit au plus ~26 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Département de la DromeAdministration publique générale · siège Valence (26000) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 222600017

5ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.