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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Arche Agglo · 2021

A-Prestations foncières

94k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 avril 2021 · terminé vers avril 2025 · 4 ans

Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

DMN Géomètres ExpertsActivité des géomètres · siège Tournon-Sur-Rhone (07300) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 325855500

17ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Arche Agglo pour 2021.

Les autres marchés de DMN Géomètres Experts pour la Communauté d'agglomération Arche Agglo

Prestations topographiques Arche Agglo2024 · maximum sur 4 ans520k€Prestations foncières Arche Agglo2024 · maximum sur 4 ans360k€A-Prestations de topographies2021 · maximum sur 4 ans120k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.