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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Arche Agglo · 2022

Étude pour les projets de sédentarisation des gens du voyage (MOUS

Maîtrise d’OEuvre Urbaine et Sociale)

46k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 29 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4 ans
En cours29 nov. 2026

Soit au plus ~11 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Conception de l'Accueil Transit HabitatActivités d'architecture · siège Toulouse (31200) · SIREN 389776741

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

32ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Arche Agglo pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.