Marchés publics de la Communauté d'agglomération Arlysère · 2022

Externalisation du rôle de Délégué à la protection des Données (DPO)

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 novembre 2022 · terminé vers novembre 2025 · 3 ans

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Novatek ConsultingConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Annecy (74000) · effectif 0 salarié · SIREN 829610633

La concurrence

9 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2479 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

33ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Arlysère pour 2022.

Les autres marchés de Novatek Consulting pour la Communauté d'agglomération Arlysère

Externalisation du rôle de délégué a la protection des données (DPO)2022 · maximum sur 3 ans45k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.