Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins · 2021

Acqui module complémentaire besoin budget mobilité 40005

800k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 14 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 février 2021 · terminé vers avril 2022 · 14 mois

Soit au plus ~686 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Instant SystemSIREN 797636396

11ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.