Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins · 2022

Réalisation et suivi de programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)…

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 janvier 2022 · terminé vers janvier 2026 · 4 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Eliante Ingénierie Environnnement, UP TO Tri. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

49ᵉ plus gros des 61 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.