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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence · 2026

Mission juridique, d’assistance, de conseils et d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’urbanisme règlementaire…

43k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 3 septembre 2026 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 19 mois
En cours3 avr. 2028

Qui l’a remporté

Veil JourdeActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341682458

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 34416 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

79ᵉ plus gros des 91 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cap Excellence pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.