Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence · 2025

Mission juridique, d’assistance, de conseils et d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’urbanisme règlementaire…

43k€

montant maximum du contrat sur 19 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 septembre 2025 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 19 mois

En cours9 avr. 2027

Soit au plus ~27 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Veil JourdeActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341682458

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

65ᵉ plus gros des 97 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cap Excellence pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.