Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence · 2024

Mission juridique, fiscale et financière, d’assistance, de conseils et d’accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées a l’attribution de 4…

83€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 août 2024 · en cours jusqu’en août 2027 environ · 3 ans

En cours30 août 2027

Soit au plus ~28 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & TissotActivités juridiques · siège Lyon (69002) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 425025665

42ᵉ plus gros des 46 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cap Excellence pour 2024.

Les autres marchés de SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & Tissot pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence

Mission juridique, fiscale et financière, d’assistance, de conseils…2024 · maximum sur 3 ans84k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.