Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence · 2024
Mission juridique, fiscale et financière, d’assistance, de conseils et d’accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées a l’attribution de 4…
Qui l’a remporté
SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & TissotActivités juridiques · siège Lyon (69002) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 425025665La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 44211 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
32ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cap Excellence pour 2024.
Les autres marchés de SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & Tissot pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Mission juridique, fiscale et financière, d’assistance, de conseils…202484k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.