Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence · 2023

Prestation d’assistance dans le cadre des opérations de liquidation et à la justification des droits à subventions

114k€

montant maximum du contrat sur 16 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 août 2023 · terminé vers décembre 2024 · 16 mois

Soit au plus ~85 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Groupe ActiconseilActivités comptables · siège Villeurbanne (69100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 478512510

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Collectivités Locales Expertise Finances Innovations (Clefinnov). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

17ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cap Excellence pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.