Marchés publics de la Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo · 2026

Mission d’assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité

Droit public et droit des contrats publics

250k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours18 févr. 2030

Soit au plus ~63 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

BcclActivités juridiques · siège Paris (75014) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 937742419

La concurrence

17 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

18ᵉ plus gros des 61 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.