Marchés publics de la Communauté d'agglomération Chartres Métropole · 2023

Affaire 23A052-Maintien de la solution d’affichage dématérialisé des actes règlementaires de la société Cbs-Finddoc

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 décembre 2023 · terminé vers décembre 2024 · 12 mois

Entreprise retenue

C.B.S. (Finddoc)SIREN 512229782

45ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Chartres Métropole pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.