Marchés publics de la Communauté d'agglomération Chartres Métropole · 2023
Affaire 23A052-Maintien de la solution d’affichage dématérialisé des actes règlementaires de la société Cbs-Finddoc
100k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
C.B.S. (Finddoc)SIREN 51222978245ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Chartres Métropole pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.