Marchés publics de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole · 2021

Assistance juridique pour création pôle santé a balsan

210k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~53 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Earth AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 530078179

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Forvis Mazars SA. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

20ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.