Marchés publics de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère · 2023

Étude optimisation FCTVA et opérations soumises à la TVA

5k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 octobre 2023 · terminé vers octobre 2024 · 12 mois

Qui l’a remporté

Earth AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 530078179

36ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.