Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cholet Agglomération · 2022
Contrôle de conformité des raccordements d’assainissement dans le cadre de cessions immobilières 2022-2023
120k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
G.H.P.SIREN 40358602797ᵉ plus gros des 155 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cholet Agglomération pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.