Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cholet Agglomération · 2020

Dommages ouvrage pour la construction d’un équipement aquatique sur la commune de lys haut Layon

109k€

montant maximum du contrat sur 10 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 octobre 2020 · en cours jusqu’en octobre 2030 environ · 10 ans

En cours10 oct. 2030

Soit au plus ~11 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Mutuelle Architectes FrancaisAutres assurances · siège Paris (75017) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 784647349

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Artec. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

34ᵉ plus gros des 66 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cholet Agglomération pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.