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Marchés publics de la Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires) · 2024

Accord cadre ^prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CIVISLot 2 : Bornages…

1k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 août 2024 · terminé vers septembre 2024 · 1 mois

Qui l’a remporté

Cabinet VeylandActivité des géomètres · siège Le Tampon (97430) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 434393476

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

38ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par la Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires) pour 2024.

Les autres marchés de Cabinet Veyland pour la Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires)

Établissement d’un document d’arpentage et bornage des parcelles…2025 · maximum sur 12 mois5k€Établissement d’un document d’arpentage et bornage de la parcelle…2024 · maximum sur 1 mois3k€Établissement d’un document d’arpentage de la parcelle cadastrée…2024 · maximum sur 1 mois2k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.