Marchés publics de la Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires) · 2023

Assistance et représentation juridiques de la Civis dans le cadre du contentieux Civis C/APR et CO

13k€

montant maximum du contrat sur 1 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 juin 2023 · terminé vers juillet 2023 · 1 mois

Qui l’a remporté

Bardon & de Fay Avocats Associes, (BF2A)Activités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 488698812

41ᵉ plus gros des 51 marchés publiés par la Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires) pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.