Migration du système de billetique du transport public urbain de la Civis
2,5M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~833 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Novvan France SASConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels · siège Guilherand-Granges (07500) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 4808001503ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par la Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires) pour 2026.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.