Marchés publics de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo · 2026

Défense recours avec Rcae

Responsabilité civile

61k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4 ans

En cours14 janv. 2030

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 8946 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

22ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo pour 2026.

Les autres marchés de Paris Nord Assurances Services pour la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo

Assurance des responsabilités et risques annexes2021 · maximum sur 4 ans41k€Assurance des responsabilités de la CSMA et des risques annexes2021 · maximum sur 4 ans41k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.