Marchés publics de la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay · 2021
Assurance responsabilité civile
232k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~46 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 34153981534ᵉ plus gros des 81 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay pour 2021.
Les autres marchés de Paris Nord Assurances Services pour la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay
Assurance responsabilité civile risques annexes2024 · maximum sur 6 ans60k€Responsabilité civile2021 · maximum sur 12 mois56k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.