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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay · 2024

Contrôle des rejets domestiques, industriels, eaux pluviales

400k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 12 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans
En cours12 juil. 2028

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Suez Eau FranceCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Puteaux (92800) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 410034607

19ᵉ plus gros des 60 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay pour 2024.

Les autres marchés de Suez Eau France pour la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay

Contrôle de conformité2020 · maximum sur 4 ans344k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.