Marchés publics de la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay · 2023

Mise en conformité RGPD avec mission de délégué de la protection des données (DPD) de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay…

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 avril 2023 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 4 ans

En cours28 avr. 2027

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

MDS France - My Data Solution FranceConseil en systèmes et logiciels informatiques · siège Courbevoie (92400) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 847539053

13ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.