Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération · 2020

PA-JUR-103-Droit de la fonction publique

100k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 février 2020 · terminé vers février 2024 · 4 ans

Qui l’a remporté

Earth AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 530078179

38ᵉ plus gros des 58 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.