Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération · 2020

PA-JUR-103-Droit privé

75k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 février 2020 · terminé vers février 2024 · 4 ans

Soit au plus ~19 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 429391543

45ᵉ plus gros des 58 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.