Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération · 2024

Droit privé

150k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 février 2024 · en cours jusqu’en février 2028 environ · 4 ans

En cours16 févr. 2028

Soit au plus ~38 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 432272078

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

22ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour 2024.

Les autres marchés de Centaure Avocats pour la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Droit public général2024 · maximum sur 4 ans750k€PA-JUR-103-Urbanisme et l’environnement2020 · maximum sur 4 ans200k€PA-JUR-103-Droit Pénal2020 · maximum sur 4 ans75k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.