Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre · 2023

Accès à un service Internet d’échange et de gestion des formulaires réglementaires pour les DT-DICT

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 septembre 2023 · en cours jusqu’en septembre 2027 environ · 4 ans

En cours20 sept. 2027

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cube Solution (Dict Assistance)Conseil en systèmes et logiciels informatiques · siège Lesquin (59810) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 832307110

20ᵉ plus gros des 56 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cœur de Flandre pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.