Marchés publics de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane · 2026

Prestations d’assistance et de conseils juridiques

Droit de la fonction publique et droit administratif général

25k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 septembre 2026 · en cours jusqu’en septembre 2030 environ · 4 ans

En cours28 sept. 2030

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CSS AvocatsSIREN 942740986

La concurrence

11 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

87ᵉ plus gros des 113 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,Artois-Lys Romane pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.