Marchés publics de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise · 2025

Conseil, d’assistance et de représentation juridique

360k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 janvier 2025 · terminé vers janvier 2026 · 12 mois

Qui l’a remporté

La concurrence

13 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

22ᵉ plus gros des 66 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise pour 2025.

Les autres marchés de Sery-Chaineau Avocats pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Conseil, d’assistance et de représentation juridique2024 · maximum sur 12 mois360k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.