Marchés publics de la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique · 2021
Accord-cadre a bons de commande mono attributaire d’acquisition de modules et exploitation des applications relatives a la gestion du service de l’état civil…
2,8M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~694 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
ArpegeÉdition de logiciels applicatifs · siège Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 3514213002ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.