Mission d’assistance en vue de l’élaboration d’un pacte financier et fiscal de solidarité
89k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Public Impact ManagementConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Paris (75002) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 53011512059ᵉ plus gros des 82 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.